J.O. 282 du 4 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 novembre 2005 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur


NOR : AGRP0502659A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 2005, est étendu, pour une période de cinq ans à compter du 29 janvier 2002, l'agrément de l'organisme certificateur CERTIPAQ, 44, rue La Quintinie, 75015 Paris (LA no 06), pour la certification en label agricole des produits suivants :

- « produits transformés et préparations à base de poissons ».